DIG-UE
DIG-UE

Défendre l'intérêt général face au droit de la concurrence

 

DIG-UE accompagne les associations dans la compréhension et la contestation de l'application des règles de concurrence à leurs activités.

 

Un outil juridique au service du secteur associatif et des pouvoirs publics

 

DIG-UE est un projet collectif en construction.
Il propose une approche structurée et pédagogique pour protéger les associations œuvrant dans un champ d'intérêt général face à l'application erronée des règles de concurrence européennes.

 

Le projet DIG-UE est né d’un constat partagé entre Hexopée, Le Mouvement associatif et le FONJEP :

 

La subvention publique, qui constituait historiquement le socle de la relation entre les pouvoirs publics et les associations, est en net recul. En 15 ans, sa part dans le budget des associations françaises a diminué d’environ 41%, tandis que la commande publique et les mécanismes de mise en concurrence se sont progressivement imposés.

Cette évolution, qui ne s’explique pas par la réduction des budgets publics, résulte avant tout de l’application croissante – et souvent excessive – de cadres juridiques fondés sur la concurrence, principalement issus du droit de l’Union européenne.

Porté par Hexopée, le projet DIG-UE a pour ambition de participer à la construction d’un cadre juridique adapté au développement des activités associatives d’intérêt général en France et en Europe en :

  • construisant les bases de connaissances nécessaires pour mieux comprendre les phénomènes à l’œuvre ;

  • renforçant et réinvestissant les cadres juridiques permettant de maintenir les activités associatives d’intérêt général en dehors du champ concurrentiel ;

  • organisant une réponse collective positive face au risque d’une normalisation juridique marchande qui, si elle n’est pas interrogée, pourrait devenir irréversible.

Les Minimis menacent les subventions associatives

 

2026

Depuis le 1er janvier 2026, l'obligation d'enregistrement des subventions en régime Minimis dans un registre numérique européen présente un risque de plafonnement et de remboursement des subventions pour de nombreuses associations. Une solution existe : contester la qualification concurrentielle de l'activité.

Voir l'article

 

300 000 € max / 3 ans
Minimis classique

750 000 € max / 3 ans
Minimis SIEG

Défendre l'intérêt général face au droit de la concurrence

 

DIG-UE accompagne les associations dans la compréhension et la contestation de l'application des règles de concurrence à leurs activités.

 

Un outil juridique au service du secteur associatif et des pouvoirs publics

 

DIG-UE est un projet collectif en construction.
Il propose une approche structurée et pédagogique pour protéger les associations œuvrant dans un champ d'intérêt général face à l'application erronée des règles de concurrence européennes.

 

Le projet DIG-UE est né d’un constat partagé entre Hexopée, Le Mouvement associatif et le FONJEP :

 

La subvention publique, qui constituait historiquement le socle de la relation entre les pouvoirs publics et les associations, est en net recul. En 15 ans, sa part dans le budget des associations françaises a diminué d’environ 41%, tandis que la commande publique et les mécanismes de mise en concurrence se sont progressivement imposés.

Cette évolution, qui ne s’explique pas par la réduction des budgets publics, résulte avant tout de l’application croissante – et souvent excessive – de cadres juridiques fondés sur la concurrence, principalement issus du droit de l’Union européenne.

Porté par Hexopée, le projet DIG-UE a pour ambition de participer à la construction d’un cadre juridique adapté au développement des activités associatives d’intérêt général en France et en Europe en :

  • construisant les bases de connaissances nécessaires pour mieux comprendre les phénomènes à l’œuvre ;

  • renforçant et réinvestissant les cadres juridiques permettant de maintenir les activités associatives d’intérêt général en dehors du champ concurrentiel ;

  • organisant une réponse collective positive face au risque d’une normalisation juridique marchande qui, si elle n’est pas interrogée, pourrait devenir irréversible.

Les Minimis menacent les subventions associatives

 

2026

Depuis le 1er janvier 2026, l'obligation d'enregistrement des subventions en régime Minimis dans un registre numérique européen présente un risque de plafonnement et de remboursement des subventions pour de nombreuses associations. Une solution existe : contester la qualification concurrentielle de l'activité.

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300 000 € max / 3 ans
Minimis classique

750 000 € max / 3 ans
Minimis SIEG